Donner des garanties aux salariés d’entreprises insolvables

21 janvier 2011 - Emploi et Affaires Sociales , Mes dernières actualités , Rapports Sidebar , Rapports Sociaux

Après seulement 3 mois d’activité, j’ai déjà eu l’honneur d’être nommé rapporteur fictif, au nom de mon groupe politique, le groupe PPE, sur le sujet délicat des procédures d’insolvabilité dans le cadre du droit européen des entreprises (INI/2011/2006).

Au titre de la Commission Emploi et Affaires Sociales, mon objectif est de donner des garanties aux salariés dont l’entreprise est insolvable et cela passe par l’harmonisation des règles de procédure dans les 27 pays membres.

Il faut donc défendre le salarié, mais également le chef d’entreprise qui ne choisit pas que son entreprise devienne insolvable, en accélérant les procédures afin de faciliter la reprise des activités.